J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

NOR : INTG0600790A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2006, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :

Tourrette-Levens, mont Chauve de Tourrette, commune de Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0003 ;

Aspremont, mont Chauve d'Aspremont, commune d'Aspremont (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0083 ;

Peille, mont Ours, commune de Peille (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0136 ;

Antibes, La Garoupe, commune d'Antibes (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0152 ;

Saint-Laurent-du-Var, 440, chemin Tour-Carrée, commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0153 ;

Vence, 301, avenue Rhin-et-Danube, commune de Vence (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0154 ;

Vallauris, Riquebonne, commune de Vallauris (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0155 ;

Grasse, Plascassier, commune de Grasse (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0156 ;

Menton, Baousset, commune de Menton (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0157 ;

La Turbie, Tête de Chien, commune de La Turbie (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0158 ;

Nice, route de Grenoble, commune de Nice (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0160 ;

Villefranche-sur-Mer, mont Leuze, commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0161 ;

Sospel, Ventabren, commune de Sospel (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0162 ;

Breil-sur-Roya, cime du Bosc, commune de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0163 ;

La Brigue, col de Loubaira, commune de La Brigue (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0164 ;

Grasse, 3, rue des Trois-Portes, commune de Grasse (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0165 ;

Vallauris, voie Julia, commune de Vallauris (Alpes-Maritimes), no ANFR : 006 014 0166 ;

Mons, Lachens, commune de Mons (Var), no ANFR : 083 014 0138.